Top 6 des mentions indispensables d’un contrat de partenariat commercial

par | Mai 30, 2022 | conseils, strategie

Plusieurs raisons peuvent pousser deux ou plusieurs entreprises à signer un partenariat commercial. Il peut s’agir de gagner une plus grosse part du marché, éliminer la concurrence ou d’améliorer la qualité de la prestation de service proposé. Peu importe les raisons, ledit contrat doit comporter certaines informations indispensables qui permettront de gérer au mieux les éventuels litiges qui pourraient subvenir. Quelles sont alors les informations que doit mentionner ce contrat ?

L’objet du contrat de partenariat commercial

Il s’agit de la première information que doit comporter le contrat commercial. Dans l’optique de cerner le but qui est visé et les résultats qui sont attendus, il est indispensable que l’objet soit clairement énoncé. La convention doit donc le décrire de manière succincte et précise. Les responsabilités, sinon les obligations et les aspirations de chaque partie doivent être identifiées. Il peut aussi s’avérer nécessaire de mentionner les besoins du client. Cela permettra d’identifier et d’énoncer précisément les travaux qui devront être réalisés. En plus de ces différentes données, le contrat partenariat devra aussi mentionner les informations personnelles des entreprises qui sont en partenariat. Il s’agit entre autres de leurs identités, adresses, numéro de Siret des entreprises concernées, etc. Ces informations sont reçues à la creation entreprise.

Les modalités d’exécution

Le contrat devra aussi mentionner les conditions d’exécution de la prestation service. Il peut s’agir par exemple de l’étude du milieu concurrentiel, d’un échange de savoir-faire ou de bases de données clients, etc.

Cette partie peut également mentionner d’autres clauses telles que la responsabilité du prestataire en ce qui concerne l’obligation de moyens. Toutefois, l’entreprise ne sera pas tenue responsable si le client n’est pas satisfait.

 

La durée du contrat de partenariat entre les entreprises

Il peut s’agir d’un contrat à durée indéterminée comme à duree déterminée. Le choix revient aux parties impliquées. Toutefois, il est important de mesurer le pour et le contre, car le choix aura un poids sur la balance en cas de rupture.

Le prix des prestations de service et les conditions de paiement

En dehors de la définition des objectifs, le contrat de partenariat commercial doit mentionner le prix auquel les services sont rendus et le mode de paiement. Ce qui est d’ailleurs normal, puisque l’entreprise qui réalise la prestation a droit à une rémunération. Par ailleurs, il faut préciser que les contrats de partenariat possèdent généralement une clause de confidentialité qui protège l’entreprise qui réalise la prestation. En effet, l’entreprise qui réalise l’effort commercial prend l’engagement de ne pas utiliser les techniques employées le partenaire dans le cadre de la réalisation d’un autre contrat.

Les clauses de fin de contrat

S’il s’agit d’un contrat à durée déterminée, il prendra effet à la date mentionnée dans la convention, ou à la fin de la mission. Il faut noter cependant que d’autres raisons peuvent mettre fin à un contrat. Il serait judicieux de les mentionner afin de définir les droits et les devoirs de chaque partie. Il faudra aussi mentionner les éventuelles sanctions de l’entreprise qui enfreint les conditions du contrat prestation.

Le règlement du litige

Il peut arriver qu’il y ait rupture brutale de la relation commerciale. Il faudrait alors définir comment sera réglé le litige. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles il est important de se poser un certain nombre de questions au moment de la rédaction du contrat de partenariat commercial.